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Conditions générales de ventes

Spiruline Algahé producteur de spiruline

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle au nom de SpirulinAlgahé, sise à l’adresse : Lieu-dit NOYES - 12160 CAMBOULAZET, immatriculée sous le numéro Siret : 815 338 348 00015, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits proposés via le site Internet « www.spiruline-algahe.fr », ci-après dénommée « l’Acheteur » qui reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer sa commande, des conditions de vente énoncées ci-après et les accepter sans réserve.

 

Article 2 - Informations sur les produits en vente :

Les produits offerts par Spiruline Algahé sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Préalablement à la conclusion du contrat, Spiruline Algahé  informe les acheteurs potentiels sur les qualités essentiels des produits commercialisés, en leur présentant les fiches descriptives correspondant à chaque article proposé à la vente.

 

Article 3 – Disponibilité :

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, un message apparaît sur l’article et il sera impossible de le commander ni de le réserver.

 

Article 4 - Prix :

Les prix sont indiqués TTC (Toute taxe comprises). Sous réserve de disponibilité, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Spiruline Algahé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un article et de changement de son prix par Spiruline Algahé, le produit ne pourra être réservé par l’acheteur à l’ancien prix. Les prix des articles ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les tarifs d’expédition appliqués par le vendeur sont affichés sur son site www.spiruline-algahé.fr  et communiqués à l’acheteur préalablement à sa commande. 

 

Article 5 -Création de compte :

Avant passer sa première commande sur Spiruline Algahé, l’acheteur doit remplir un formulaire d’identification et fournir les informations nominatives exactes et complètes à savoir : identité, adresse postale, adresse courriel, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone. Le formulaire d’identification à la création du compte client doit être rempli au plus tard au moment de validation de la première commande. Le renseignement des informations nominatives collectées à des fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement, l’acheminement  et la facturation des commandes.

Article 6 - Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 1) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; 2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;  3) valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 4) effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les commandes sont confirmées à chaque client à l’adresse mail communiquée par ce dernier.

 

Article  7 - Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits et sans à avoir à justifier le motif ni de payer de pénalité à l’exception des frais de retour. Dans ce cas, l’acheteur retournera l’article à ses frais à l’adresse de Spiruline Algahé  : Lieu-dit NOYES - 12160 CAMBOULAZET France, en y joignant une copie du bon de livraison. Sous condition que la marchandise soit retournée intacte, dans son emballage d’origine scellée, Spiruline Algahé remboursera à l’acheteur la totalité du prix, incluant les frais d’expédition initiale.

 

Article 8 - Paiement :

Le paiement est effectué au choix de l’acheteur : paiement sécurisé par Carte Bancaire,  ou via un compte Paypal ou par chèque à l’ordre de Spiruline Algahé

Article 9- Clause de réserve de propriété :

Les produits commandés demeurent la propriété de la société Spiruline Algahé jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Le vendeur n'est pas tenu de délivrer la chose, si l'acheteur n'en paye pas le prix, et que le vendeur ne lui ait pas accordé un délai pour le paiement.

 

Article 10 - Livraison :

a) Les produits sont envoyés au choix de l’acheteur : soit à son adresse indiquée dans le bon de commande, soit au point-relais de son choix, les frais d’expédition étant applicables dans les deux cas.

b) Les produits pourront également être retirés sur place à l’adresse de Spiruline Algahé, sans minimum de produits commandés et sans frais d’expédition applicables.

Pour les commandes passées avant 12h00 et réglées via les paiements sécurisés CB, ou Paypal, Spiruline Algahé s’engage à livrer les acheteurs dans un délai de 4 jours ouvrables. (pour la France métropolitaine) Pour les commande réglées par chèque (A l'ordre de Spiruline Algahé), Spiruline Algahé s’engage aussi à livrer les acheteurs dans un délai de 4 jours ouvrables (pour la France métropolitaine) dès la réception du chèque.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine un délais supplémentaire est à prévoir en fonction de la destination.

  • Pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg      4 jours ouvrés
  • Pour l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas        5 jours ouvrés
  • Pour L'Autriche, l'Italie, le Portugal, le Danemark, l'Irlande, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Grèce, la Hongriel'Island,   6 à 7 jours ouvrés

Le vendeur s’engage à livrer le produit dans les délais ci-dessus indiqués. Si le délai de livraison initialement annoncé n’a pu être respecté, l’acheteur doit en informer Spiruline Algahé  par téléphone ou par courriel à fins de convenir d’un nouveau délai de livraison. Le vendeur contactera immédiatement le transporteur pour lancer une enquête qui pourra durer maximum 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans le nouveau délai de livraison. Si par contre, le produit n’a pas été acheminé à l’issue du nouveau délai de livraison, il sera alors considéré comme perdu et l‘acheteur disposera de la possibilité de dénoncer le contrat par courrier électronique et bénéficier du remboursement du prix, frais d’expédition inclus, ou d‘accepter la commande de remplacement envoyée aux frais de Spiruline Algahé. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 11  - Risques de transport :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur s’engage à signer le bon de livraison après avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise commandée. En cas de survenance d’un dommage pendant le transport, l’acheteur s’engage à formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, sous peine de forclusion. L’acheteur s’engage à informer immédiatement Algahé de tout dommage survenu durant le transport, en lui adressant la copie du bon de livraison de produit endommagé et celle de protestation formulée auprès du transporteur. Spiruline Algahé  adressera à l’acheteur la commande de remplacement.

 

Article 12 - Retour sous le motif « Non Réclamé » :

Au cas où l’acheteur ne réclamerait pas son colis dans un point relais ou à la poste, un avoir d’un montant total de la commande, frais de port déduits, lui sera crédité sur son compte client ou un chèque lui sera envoyé dans un délai de 72h suivant la réception du colis et son acceptation par Spiruline Algahé.  L’acheteur pourra ensuite passer une nouvelle commande.

 

Article 13 - Retour sous le motif NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » :

Au cas où l’adresse de livraison transmise par l’acheteur serait incomplète ou erronée, un avoir d’un montant total de la commande, frais de port déduits, lui sera crédité sur le  compte client ou un chèque lui sera envoyé dans un délai de 72h suivant la réception du colis et son acceptation par Spiruline Algahé. L’acheteur pourra ensuite passer une nouvelle commande, à condition de procéder à la rectification de son adresse de livraison.

 

Article 14– Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, au choix de l’acheteur. Toute réclamation émanant de l’acheteur doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Spiruline Algahé, Lieu-dit NOYES -12160 CAMBOULAZET France, dans le délai de 6 mois à compter de la livraison.  Au titre de cette garantie, le vendeur s’engage à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités.

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur reste tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. L'acheteur aura le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix. Toute réclamation émanant de l’acheteur doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Spiruline Algahé, Lieu-dit NOYES -12160 CAMBOULAZET France, dans le délai de 1 ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 15 - Responsabilité

Les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine à l'abri de l'humidité, de la lumière et à température ambiante.

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Article 16 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Spiruline Algahé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.  Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Spiruline Algahé.  

Article 17 -Protection des données personnelles :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 19200017v0. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.spirulie-algahe.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.spiruline-algahe.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'acheteur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. L'acheteur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de spiruline algahé par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : Spiruline Algahé - Lieu-dit NOYES – 12160 CAMBOULAZET France.