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Conditions générales de ventes

Spiruline Algahé producteur de spiruline

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle au nom de Spiruline Algahé, sise à l’adresse : Lieu-dit NOYES - 12160 CAMBOULAZET, immatriculée sous le numéro Siret : 815 338 348 00015, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat des produits proposés via le site Internet « www.spiruline-algahe.fr », ci-après dénommée « l’Acheteur » qui reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, avant de passer sa commande, des conditions de vente énoncées ci-après et les accepter sans réserve.

 

Article 2 - Informations sur les produits en vente :

Les produits offerts par Spiruline Algahé sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Préalablement à la conclusion du contrat, Spiruline Algahé  informe les acheteurs potentiels sur les qualités essentiels des produits commercialisés, en leur présentant les fiches descriptives correspondant à chaque article proposé à la vente.

 

Article 3 – Disponibilité :

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, un message apparaît sur l’article et il sera impossible de le commander ni de le réserver.

 

Article 4 - Prix :

Les prix sont indiqués TTC (Toute taxe comprises). Sous réserve de disponibilité, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Spiruline Algahé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un article et de changement de son prix par Spiruline Algahé, le produit ne pourra être réservé par l’acheteur à l’ancien prix. Les prix des articles ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les tarifs d’expédition appliqués par le vendeur sont affichés sur son site www.spiruline-algahé.fr  et communiqués à l’acheteur préalablement à sa commande. 

Les frais de livraisons son calculés en fonction du poids de votre commande, du pays d’acheminement et du transporteur que vous choisissez,  ils vous sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment du choix du transporteur et avant le règlement.

 

Article 5 -Création de compte :

Avant passer sa première commande sur Spiruline Algahé, l’acheteur doit remplir un formulaire d’identification et fournir les informations nominatives exactes et complètes à savoir : identité, adresse postale, adresse courriel, un ou plusieurs numéro(s) de téléphone. Le formulaire d’identification à la création du compte client doit être rempli au plus tard au moment de validation de la première commande. Le renseignement des informations nominatives collectées à des fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement, l’acheminement  et la facturation des commandes.

 

Article 6 - Commande :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 1) remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; 2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;  3) valider sa commande après l'avoir vérifiée ; 4) effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 5) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Les commandes sont confirmées à chaque client à l’adresse mail communiquée par ce dernier.

 

Article  7 - Rétractation :

DROIT DE RETRACTATION 
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des colis.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable.

 

Formulaire de rétractation

A adresser par lettre recommandée avec avis de réception à Spiruline Algahé, à l’adresse suivante :

Sylvain NOYER

Spiruline Algahé

54 Chemin de Nègecamp

Lieu-dit NOYES

12160 CAMBOULAZET

Je vous notifie, par le présent courrier, ma décision de me rétracter de mon achat effectué sur la site www.spiruline-algahe.fr

 

  • commandé le:
  • reçu le:
  • Nom du consommateur:
  • Adresse du consommateur:
  • N° de commande:

 

Date et signature du consommateur

 

Important : Vous serez remboursé(e) 48h après réception du/des produit(s) neuf(s) et intact(s). Il vous appartient d'en assurer le retour en bon état jusqu'à nos locaux.

 

 

Article 8 - Paiement :

Le paiement est effectué au choix de l’acheteur : paiement sécurisé par Carte Bancaire,  ou via un compte Paypal ou par chèque à l’ordre de Spiruline Algahé

 

Article 9 - Livraison  et frais de livraison :

a) Les produits sont envoyés au choix de l’acheteur : soit à son adresse indiquée dans le bon de commande, soit au point-relais de son choix, les frais d’expédition étant applicables dans les deux cas.

b) Les produits pourront également être retirés sur place à l’adresse de Spiruline Algahé, sans minimum de produits commandés et sans frais d’expédition applicables.

Pour les commandes passées avant 12h00 et réglées via les paiements sécurisés CB, ou Paypal, Spiruline Algahé s’engage à livrer les acheteurs dans un délai de 4 jours ouvrables. (pour la France métropolitaine) Pour les commande réglées par chèque (A l'ordre de Spiruline Algahé), Spiruline Algahé s’engage aussi à livrer les acheteurs dans un délai de 4 jours ouvrables (pour la France métropolitaine) dès la réception du chèque.

Pour les destinations autres que la France métropolitaine un délais supplémentaire est à prévoir en fonction de la destination.

  • Pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg      4 jours ouvrés
  • Pour l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas        5 jours ouvrés
  • Pour L'Autriche, l'Italie, le Portugal, le Danemark, l'Irlande, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Grèce, la Hongriel'Island,   6 à 7 jours ouvrés

Le vendeur s’engage à livrer le produit dans les délais ci-dessus indiqués. Si le délai de livraison initialement annoncé n’a pu être respecté, l’acheteur doit en informer Spiruline Algahé  par téléphone ou par courriel à fins de convenir d’un nouveau délai de livraison. Le vendeur contactera immédiatement le transporteur pour lancer une enquête qui pourra durer maximum 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans le nouveau délai de livraison. Si par contre, le produit n’a pas été acheminé à l’issue du nouveau délai de livraison, il sera alors considéré comme perdu et l‘acheteur disposera de la possibilité de dénoncer le contrat par courrier électronique et bénéficier du remboursement du prix, frais d’expédition inclus, ou d‘accepter la commande de remplacement envoyée aux frais de Spiruline Algahé. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 Frais de livraison 

Les frais de livraisons son calculés en fonction du poids de votre commande, du pays d’acheminement et du transporteur que vous choisissez,  ils vous sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment du choix du transporteur et avant le règlement.

 

Article 10  - Risques de transport :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur s’engage à signer le bon de livraison après avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise commandée. En cas de survenance d’un dommage pendant le transport, l’acheteur s’engage à formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, sous peine de forclusion. L’acheteur s’engage à informer immédiatement Spiruline Algahé de tout dommage survenu durant le transport, en lui adressant la copie du bon de livraison de produit endommagé et celle de protestation formulée auprès du transporteur. Spiruline Algahé  adressera à l’acheteur la commande de remplacement.

 

Article 11 - Retour sous le motif « Non Réclamé » :

Au cas où l’acheteur ne réclamerait pas son colis dans un point relais ou à la poste, un avoir d’un montant total de la commande, frais de port déduits, lui sera crédité sur son compte client ou un chèque lui sera envoyé dans un délai de 72h suivant la réception du colis et son acceptation par Spiruline Algahé.  L’acheteur pourra ensuite passer une nouvelle commande.

 

Article 12 - Retour sous le motif NPAI « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » :

Au cas où l’adresse de livraison transmise par l’acheteur serait incomplète ou erronée, un avoir d’un montant total de la commande, frais de port déduits, lui sera crédité sur le  compte client ou un chèque lui sera envoyé dans un délai de 72h suivant la réception du colis et son acceptation par Spiruline Algahé. L’acheteur pourra ensuite passer une nouvelle commande, à condition de procéder à la rectification de son adresse de livraison.

 

Article 13– Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivant du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, au choix de l’acheteur. Toute réclamation émanant de l’acheteur doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Spiruline Algahé, Lieu-dit NOYES -12160 CAMBOULAZET France, dans le délai de 1 mois à compter de la livraison.  Au titre de cette garantie, le vendeur s’engage à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tous dommages-intérêts ou indemnités.

Selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur reste tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. L'acheteur aura le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix. Toute réclamation émanant de l’acheteur doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : Spiruline Algahé, Lieu-dit NOYES -12160 CAMBOULAZET France, dans le délai de 1 ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 14 - Responsabilité

Les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine à l'abri de l'humidité, de la lumière et à température ambiante.

Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.

Spiruline Algahé ou son propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclue, en cas de force majeure et notamment en cas grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.

 

Article 15 : SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

 MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 IMPORTANT :

  • Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies
  • Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
  • Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mai

Article 16 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Spiruline Algahé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.  Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Spiruline Algahé.  

Article 17 -Protection des données personnelles :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro : 19200017v0. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.spirulie-algahe.fr ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'acheteur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à www.spiruline-algahe.fr, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'acheteur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. L'acheteur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.


L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de spiruline algahé par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : Spiruline Algahé - Lieu-dit NOYES – 12160 CAMBOULAZET France.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.